Mentions légales

Le Cartable Fantastique 4 rue de la Vacheresse 91400 Gometz la Ville Numéro RNA W913002979 Numéro SIREN 533365664 Numéro SIRET 53336566400010 info@cartablefantastique.fr Association déclarée le 25 octobre 2010 à la Sous-préfecture de Palaiseau. Publié au Journal Officiel du 27 novembre 2010.

Responsable de la publication :

Caroline HURON, Présidente du Cartable Fantastique

Conception :

Agence Limite

Maintenance :

Agence Web Oarces

Hébergement :

OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France www.ovh.com

Loi informatique et libertés :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : contact@cartablefantastique.fr Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du tribunal dont dépend le siège social de l’association Le Cartable Fantastique.  

Collecte des données :

Le site ne collecte aucun cookie ou autre élément assimilé au traçage de l’utilisateur, de ce fait il est exempté de dispositif nécessitant de demander le consentement de l’utilisateur, communément nommé un bandeau cookie ou bandeau RGPD, pour la navigation sur le site internet.

À des fins de statistiques et de gestion courante, le site, par l’intermédiaire de formulaires de contact ou des formulaires de téléchargement, est amené a recueillir des informations nécessitant un traitement d’informations personnelles.

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par formulaire de contact via ce lien : Contacter l’association

 

Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’association le Cartable Fantastique met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site Internet. Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Le Cartable Fantastique n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Tout téléchargement de contenu se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Le Cartable Fantastique ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement. Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Le Cartable Fantastique ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site Internet. Le Cartable Fantastique ne répond pas de la disponibilité des sites et des sources externes, et ne peut la garantir. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. L’ensemble du contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de l’association Le Cartable Fantastique à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments à titre commercial est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du Cartable Fantastique. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
haut de page